PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
Le but de l’enseignement du Français dans les sections de techniciens supérieurs, est de rendre les étudiants aptes à une communication efficace dans la vie courante et dans la vie professionnelle.
LANGUES VIVANTES :
LV1 obligatoire / LV2 en option :
Composante nécessaire d’une formation professionnelle, cet enseignement prend en compte les besoins des étudiants en fonction de leur scolarité et des spécificités linguistiques de la qualification professionnelle recherchée.
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT :
Cette UE valide les connaissances économiques et managériales mobilisées dans le cadre des activités professionnelles notariales. Elle vise l’appropriation d’une culture générale économique et managériale permettant de comprendre globalement les différents aspects de l’activité notariale et de les situer dans leur contexte économique, social et institutionnel.
DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL
Cette UE valide les connaissances juridiques indispensables à la mise en œuvre des activités professionnelles au sein d’un Office notarial. Elle vise l’appropriation des fondements juridiques dans les domaines des personnes et de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise.
TECHNIQUES NOTARIALES
Cette UE valide les compétences acquises dans la mise en œuvre des techniques liées à la communication et l’information, l’organisation du temps et des activités, la rédaction des actes et l’accomplissement des formalités afférentes. CONDUITE ET PRESENTATION D’ACTIVITES PROFESSIONNNELLES Cette UE professionnelle « Conduite et présentation d'activités professionnelles » valide l'acquisition, dans un contexte professionnel global, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités « Techniques notariales », « Droit général et droit notarial ».
RÈGLEMENT D’EXAMEN
| Intitulé des épreuves | Unités | Mode | Durée | Coeff. | |||||||||||||||
| E1. Culture générale et expression | U.1 | Écrit | 4h | 3 | |||||||||||||||
| E2. Langue vivante étrangère anglaise | |||||||||||||||||||
| Sous épreuve E21 : - Compréhension de l’écrit et expression écrite | U.21 | Écrit | 2h | 1 | |||||||||||||||
| Sous épreuve E22 : - Production orale en continu et interaction | U.22 | Oral | 20min* | 1 | |||||||||||||||
| E3. Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat | |||||||||||||||||||
| Sous épreuve E31 : - Éléments fondamentaux du droit | U.31 | Écrit | 3h | 2 | |||||||||||||||
| Sous épreuve E32 : - Environnement de l’activité notariale | U.32 | Oral | 30min | 2 | |||||||||||||||
| E4. Accompagnement du client selon les règles déontologiques | U.4 | Oral | 30min | 3 | |||||||||||||||
| E5. Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial | U.5 | Écrit | 4h | 5 | |||||||||||||||
| E6. Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise | U.6 | Écrit | 4h | 5 | |||||||||||||||
| EF1. Épreuve facultative - Langue vivante étrangère 2 (1) | UF1 | Oral | 20min* | ||||||||||||||||
| EF2. Engagement étudiant | UF2 | Oral | 20min | ||||||||||||||||
| Total des coefficients | 22 | ||||||||||||||||||
| * Temps de préparation de 20min (1) Les langues vivantes pour cette épreuve sont : allemand, espagnol, italien et portugais. | |||||||||||||||||||