Programme - BTS Notariat - Isifa Plus Values
BTS Collaborateur Juriste Notarial
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Programme du BTS Collaborateur Juriste Notarial

PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL

 

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

Le but de l’enseignement du Français dans les sections de techniciens supérieurs, est de rendre les étudiants aptes à une communication efficace dans la vie courante et dans la vie professionnelle.

 

LANGUES VIVANTES :

LV1 obligatoire / LV2 en option :

Composante nécessaire d’une formation professionnelle, cet enseignement prend en compte les besoins des étudiants en fonction de leur scolarité et des spécificités linguistiques de la qualification professionnelle recherchée.

 

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT :

Cette UE valide les connaissances économiques et managériales mobilisées dans le cadre des activités professionnelles notariales. Elle vise l’appropriation d’une culture générale économique et managériale permettant de comprendre globalement les différents aspects de l’activité notariale et de les situer dans leur contexte économique, social et institutionnel.

 

DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL

Cette UE valide les connaissances juridiques indispensables à la mise en œuvre des activités professionnelles au sein d’un Office notarial. Elle vise l’appropriation des fondements juridiques dans les domaines des personnes et de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise.

 

TECHNIQUES NOTARIALES

Cette UE valide les compétences acquises dans la mise en œuvre des techniques liées à la communication et l’information, l’organisation du temps et des activités, la rédaction des actes et l’accomplissement des formalités afférentes. CONDUITE ET PRESENTATION D’ACTIVITES PROFESSIONNNELLES Cette UE professionnelle « Conduite et présentation d'activités professionnelles » valide l'acquisition, dans un contexte professionnel global, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités « Techniques notariales », « Droit général et droit notarial ».

 

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Intitulé des épreuves Unités Mode Durée Coeff.
                    
E1. Culture générale et expressionU.1 Écrit 4h 3
                    
E2. Langue vivante étrangère anglaise
                    
Sous épreuve E21 : 
- Compréhension de l’écrit et expression écrite
U.21 Écrit 2h 1
Sous épreuve E22 : 
- Production orale en continu et interaction
U.22 Oral 20min* 1
 
E3. Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
                    
Sous épreuve E31 : 
- Éléments fondamentaux du droit
U.31 Écrit 3h 2
Sous épreuve E32 : 
- Environnement de l’activité notariale
U.32 Oral 30min 2
 
E4. Accompagnement du client selon les règles déontologiquesU.4 Oral 30min 3
E5. Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familialU.5 Écrit 4h 5
E6. Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entrepriseU.6 Écrit 4h 5
EF1. Épreuve facultative - Langue vivante étrangère 2 (1)UF1 Oral 20min*  
EF2. Engagement étudiantUF2 Oral 20min  
                    
Total des coefficients          22
                    
* Temps de préparation de 20min
(1) Les langues vivantes pour cette épreuve sont : allemand, espagnol, italien et portugais.