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Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation : 

Le contrat de professionnalisation, est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats aidés. Son objectif est de leur permettre une insertion ou une réinsertion professionnelle.

 

Modalités du contrat : 

  • Une période d'essai d'un mois maximum 

Rythme de l'alternance :

  • pour les BTS : 2 jours École et 3 jours en Entreprise
  • pour les BACHELOR : 1 jour École, 4 jours Entreprise et 8 semaines à temps plein réparties sur l'année à l'École
  • Durée du contrat : entre 6 et 24 mois

Rémunération :

La rémunération varie selon l'âge et le niveau de formation. 

  • moins de 21 ans : 65% du SMIC* 

  • 21 ans et plus : 80% du SMIC* 

Les dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
*SMIC au 1er janvier 2016 : 1 466,62 euros brut mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Aides et avantages financiers : 

  • Aucune indemnité de fin de contrat 

  • Allègement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires (Loi Fillon)

Financement : 

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle cotise à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). La formation et les actions d'évaluation et d'accompagnement sont financées par ce dernier sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. Le dossier, après signatures du salarié et de l'employeur, est transmis à l'OPCA dont dépend l'entreprise.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, le contrat est transmis à la DIRECCTE (ex-DDTEFP, Direction du Travail).


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