Santé et sécurité au travail
Ce rappel présente les règles essentielles de santé et de sécurité à respecter en milieu professionnel durant l’alternance. Il précise les droits et devoirs de l’employeur et du salarié, les interlocuteurs à connaître, les risques identifiés en entreprise et les bonnes pratiques de prévention au quotidien.
DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIE
Rappel sur les régles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, dans le cadre de votre alternance.
L’employeur
> Art L4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.
> Art R4141-2 : L'employeur informe, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.
Le salarié
> Art L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.
LES INTERLOCUTEURS SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Qui contacter en cas de problème en entreprise ?
LES ATTEINTES A LA SANTE EN MILIEU PROFESSIONNEL
(Art L411-2 du code de la sécurité sociale). Il peut se produire lors des trajets aller ou retour entre : le lieu de travail et le lieu du domicile, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas. Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux. L'itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).
(Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Les accidents du travail, ce sont :
1 décès toutes les 17 h,
1 incapacité permanente toutes les 15 min,
1 accident avec minimum 4 jours d’arrêt toutes les min.
(Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
LES PRINCIPAUX RISQUES IDENTIFIES DANS L'ENTREPRISE
Principaux risques
Les risques au sein d’une entreprise sont multiples. Certains nécessitent une information, une formation ou une habilitation de la part de l'employeur.