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L'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. 

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle. Le contrat d'apprentissage, adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans principalement. 

Modalités du contrat : 

  • Durée du contrat comprise entre : 12 et 24 mois
  • Une période d'essai de 2 mois 
  • Rythme en alternance : 2 jours au CFA ISIFA et 3 jours en Entreprise 

La rémunération : 

La rémunération dans le cadre d'un contrat d'apprentissage varie selon l'âge. 

  • Moins de 21 ans : 25% du SMIC* pour la 1re année et 37% du SMIC* la 2è année
  • Entre 18 et 20 ans : 41% du SMIC* la 1re année et 49% du SMIC* la 2è année
  • 21 ans et plus : 53% du SMIC* la 1re année et 61% du SMIC* la 2è année
SMIC* au 1er janvier 2016 : 1 466,62 euros brut mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
 

Les dispositions conventionnelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Avantages du contrat d'apprentissage pour l'entreprise : 

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers : une exonération des cotisations patronales et salariales est prévue sauf cotisation accident du travail et maladies professionnelles. 

  • Pour les entreprises de plus de 11 salariés : une exonération de la totalité des cotisations assurances sociales, allocation familiales et des cotisations salariales est prévue sauf accident du travail. 

Les aides nationales et locales : 

En plus du faible coût de base, d'un apprenti, l’État a mis en place des dispositifs complémentaires :

  • Exonération totale ou partielle des cotisations sociales
  • Une indemnité versée par la Région d’un montant minimum de 1 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés
  • Un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti (préparant une formation allant jusqu’à Bac+2) au titre de la première année du cycle de formation, voire 2 200 € dans certains cas
  • Si l'apprenti est en situation de handicap, des aides supplémentaires sont accordées

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter les organismes compétents et les textes de Lois correspondants.

Financement : 

L'entreprise employant un apprenti a une obligation de verser une partie ou la totalité de sa taxe d'apprentissage au CFA associé. Le versement doit couvrir, selon les possibilités, les frais de formation engendrés pour le CFA. 
Le CFA ISIFA est habilité à percevoir le quota ainsi que la barème.

Gestion administrative : 

  • Procédure : après transmission de vos éléments liés à l'embauche, notre Service des Contrats vous prépare l'ensemble des documents obligatoires pour toute embauche en apprentissage (feuillets CERFA, programme de formation...). Le dossier, après signatures du salarié et de l'employeur, est transmis à la Chambre de Commerce dont dépend l'entreprise.
  • Après enregistrement auprès de cette dernière, le contrat est transmis à la DIRECCTE (ex-DDTEFP, Direction du Travail) qui dispose d'un délai de 15 jours pour valider l'enregistrement.

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