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La taxe d’apprentissage se réforme

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 change progressivement les modalités concernant la collecte de la Taxe d’Apprentissage d’ici 2021.

Ce que dit la réforme

Les grands changements :

 

•    Fin des OCTA (Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage)
•    Fin des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
•    Création de 11 OPCO(s) « opérateurs de compétences »
•    Les OPCO sont collecteurs pour l’apprentissage et la formation continue en 2020/2021
•    URSSAF en 2022
•    Création simplifiée des CFA, arrêt de la carte régionale
•    Possibilité pour les entreprises d’ouvrir leur propre CFA
•    Circuit remanié pour le financement de l’apprentissage
•    Fin des documents « Cerfa »
•    Fin des fonds libres

 


Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé et le taux s’élève à 0,68% de la masse salariale des entreprises.


Dorénavant, la taxe d’apprentissage est répartie de la façon suivante :

 

87% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage, c’est la part concernant le financement de l’apprentissage (ex : Quota apprentissage) destinée aux CFA.

Elle sera appelée par les OPCO(s) aux entreprises et sera reversée en fonction du nombre de contrats d’apprentissage par les OPCO(s) aux CFA.

 


13% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage (ex : Barème ou hors quota avec suppression des catégories A et B), c’est la part du financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.

Les montants seront versés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités figurant sur les listes préfectorales. Les CFA peuvent en bénéficier uniquement pour des dons en nature.

 




 


Pourquoi choisir l’Anaf ?

Partenaire d’Isifa Plus-Values, l’Association Nationale des Apprentis de France est reconnue d’intérêt général. C’est l’unique acteur associatif en France qui s’investit pour le développement de l’apprentissage et l’accompagnement des apprentis et des alternants français. Elle a été créée en 2010 par cinq apprentis suite au constat d’un manque d’acteurs accompagnants et représentants des apprentis.


Ses engagements :


    promotion de l’apprentissage comme voie d’excellence vers l’emploi
   travail sur la continuité des parcours en entreprise
    représentation au national de l’apprentissage auprès des institutions
 

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